Renouvellement de bail – obligations des locataires

Le bail est un contrat liant le locataire et le..

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Renouvellement de bail – obligations des locataires

Le bail est un contrat liant le locataire et le propriétaire de l’habitation. Il permet ainsi de définir les différents engagements pris par chaque partie. Ainsi il existe le bail à durée déterminée et le bail à durée indéterminée. La plupart des baux au Québec durent environ un an. Une fois le bail à durée déterminée arrivée à terme, le locataire peut décider de le renouveler. Cependant, le renouvellement du bail implique certaines obligations auxquelles le locataire doit se conformer.

Le bail est un contrat liant le locataire et le propriétaire de l’habitation. Il permet ainsi de définir les différents engagements pris par chaque partie. Ainsi il existe le bail à durée déterminée et le bail à durée indéterminée. La plupart des baux au Québec durent environ un an. Une fois le bail à durée déterminée arrivée à terme, le locataire peut décider de le renouveler. Cependant, le renouvellement du bail implique certaines obligations auxquelles le locataire doit se conformer.

Le renouvellement du bail

En général, le bail d’une habitation doit se renouveler automatiquement après la fin du 1er contrat. Le renouvellement doit se faire dans une durée égale à la durée antérieure. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire de l’habitation a le droit de modifier certaines clauses du contrat de bail. Ces modifications peuvent être d’ordre financier (augmentation de la location). Le propriétaire doit notifier au locataire son désir de modification.

Les modifications doivent être notifiées par écrit lors du renouvellement de bail. Cette notification doit être signée par le propriétaire de l’habitation et envoyée au locataire. Ce dernier aura un délai d’un mois pour répondre à cette notification et dire s’il approuve les modifications apportées au renouvellement ou non. La régie du logement du Québec conseille d’envoyer les notifications par courrier ou de les remettre directement au locataire.

Les obligations du locataire

Lorsque le locataire reçoit l’avis de renouvellement avec les modifications incluses, il a le choix entre 3 obligations : accepter les modifications, cela ne requiert pas de réponse et on procède au renouvellement automatique du bail. Le locataire a aussi le droit de refuser les modifications, s’il s’agit d’une augmentation du loyer, il doit essayer de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire tel recommandé par la régie du logement et le lui notifier par écrit. Le locataire peut aussi décider de ne pas renouveler le bail tout simplement, dans ce cas il part à la fin du contrat de bail et prévient le propriétaire. Lorsqu’il s’agit de quitter le logement comme dans la 3e option, le locataire doit prévenir le propriétaire de l’habitation dans un délai déterminé avec l’obligation de rendre la propriété telle qu’on le lui avait loué.

Le locataire est également obligé d’aviser le propriétaire s’il n’a pas reçu d’avis de notification pour le renouvellement du bail. Concernant l’augmentation du loyer, le locataire a le droit de faire le calcul de l’augmentation du loyer recommandé par la régie de logement du Québec. Une fois le bail renouvelé, le locataire a l’obligation de se conformer au règlement tout comme avec le bail précédent. Il se doit de veiller à l’entretien et à la protection de la propriété. Au cas contraire, le locataire aura l’obligation de procéder à la réparation des dégâts qu’il a causés dans la propriété qui lui a été louée. Ainsi, lorsque vous êtes locataire dans un appartement ou un condo neuf à vendre dans les Laurentides par exemple, vous devez vous renseigner sur vos droits et devoirs concernant le bail et son renouvellement.


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