Les obligations du locataire et du propriétaire

Vous avez un bien immobilier que vous voulez louer à..

Les obligations du locataire et du propriétaire

Vous avez un bien immobilier que vous voulez louer à un particulier. Cependant, vous ne savez pas quelles règles vous devez respecter afin d’être dans vos droits. Et vous ne savez pas non plus les législations en vigueur pour le locataire qui sera dans votre maison ou appartement. Nous allons vous citer quelques points importants, mais le meilleur conseil que nous puissions vous donner, c’est de faire appel à un avocat, afin d’être au courant des dernières tendances.

 

Le locataire

 

Bien évidemment, la première obligation pour le locataire, c’est qu’il doit payer son loyer, bien entendu. Tout en en prenant soin. Il se doit aussi de respecter le contrat de location, ainsi que celui de la copropriété ou de l’immeuble dans lequel il se trouve, si c’est un appartement ou une maison qui est dans un lotissement par exemple. Il doit bien évidemment éviter les nuisances sonores trop tard le soir, les chiens méchants non sécurisés, et éviter toute violence. Il doit donc respecter les règles comme tout le monde au final. Pour les détails, nous vous laissons voir directement avec un avocat, car certains troublent peuvent entraîner la résiliation du bail.

 

Le propriétaire

 

La location proposée par le propriétaire doit respecter les règles minimales de confort. Le logement qu’il doit laisser lors de la remise des clés doit être en bon état d’usage. L’équipement doit fonctionner, sous peine de sanctions. Encore une fois, si le locataire fait appel à un avocat, il peut obliger le propriétaire à effectuer les travaux, alors faites bien attention. Le propriétaire doit respecter la vie privée de son locataire, il n’a pas le droit de venir chez lui à l’opportun. Il doit toujours avoir l’accord du locataire pour rentrer dans le logement. Il est obligatoire d’informer le locataire si la maison ou l’appartement se trouve en zone inondable ou sismique par exemple, en zone présentant des risques de catastrophes naturels. Vous ne pouvez pas demander de caution si vous avez souscrit à une assurance loyers impayés, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.

 

Et enfin, dernier point important, si vous êtes marié et que vous êtes en instance de divorce, il est préférable de voir avec un avocat du divorce à Chambéry si vous êtes en Savoie par exemple, simplement pour essayer de régler ce divorce à l’amiable. Car si votre futur marie ou femme veut vendre le bien que vous aviez en commun, vous risquez de devoir vendre votre maison ou appartement, afin de devoir donner une partie. À moins que votre ex marie ou femme ne veuille récupérer la maison, auquel cas, il faudra également voir avec votre avocat comment procéder par rapport au locataire.


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