Installations sanitaire : qu’en disent les lois ?

Une nouvelle installation sanitaire comporte un tracé du branchement. Ce..

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Installations sanitaire : qu’en disent les lois ?

Une nouvelle installation sanitaire comporte un tracé du branchement. Ce tracé doit être perpendiculaire à la conduite de distribution ou à l’axe de la chaussée. Il faut prendre en compte le diamètre du branchement et effectuer les fixations en fonction des besoins potentiels…Voici une explication des réglementations liés à la distribution de l’eau potable.

Tour d’horizon des réglementations importantes

L’abonné au réseau joue le rôle principal. Il tient compte de la pression selon ses besoins et ses capacités financiers.

Ce dernier est déterminé en fonction des besoins utilisateurs. Si la consommation journalière potentielle de l’abonné est élevée, le compteur sera plus imposant au niveau du diamètre.  En guise de comparaison, le diamètre des compteurs atteint les 100 mm pour une consommation de 200 à 450m3. Tandis qu’un compteur de 15mm de diamètre suffit pour une installation débitant 4 m3. Si un abonné consomme moins ou plus selon les données annoncées, les deux parties se dirigeront vers une modification du contrat. Ce contrat définit le remplacement du compteur par un matériel adapté aux nouveaux besoins de l’abonné. A noter que ce genre de procédé se fait aux frais de l’utilisateur.

  • Frais d’abonnement

Le droit d’accès au service demande une contrepartie. Des frais administratifs occasionnés par la souscription de l’abonnement s’élèvent à 24,39 € HT sans frais de déplacement. Il existe également un droit d’accès au service en contrepartie des frais administratifs occasionnés par la souscription de l’abonnement. Cumulé avec déplacement, il s’élève à 51,83 € HT. Le montant du droit d’accès sera révisé par application du coefficient multiplicateur. Pour éviter les arnaques, il faut demander quelques infos à un installateur sanitaire fiable.

Conclusion

Le service des Eaux est tenu de fournir de l’eau à tout demandeur d’un abonnement remplissant les conditions énoncées au présent Règlement. Les abonnements sont accordés aux propriétaires et usuriers des immeubles, locataires et occupants de bonne foi qui devront alors verser un montant forfaitaire appelé frais d’accès au service au tarif de base maximum suivant défini à la date du 19 juin 2000. Si on est un tout nouvel abonné, il faudra être au courant de toutes ces formalités.

 


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